Quicktext hotel chatbot Mentions Legales - Fauchon

Mentions Legales

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Directeur Général : Arnaud Morandi

Design et conception : Intuiti

Crédits photos : Eric Traoré, Amélie Lombard, Philippe Kerlo, Candice Milon, Studio Collet, Edouard Nguyen, Grégoire Voevodsky, Studio Pin up, Gilles Trillard

©credits illustrations : Jean Pierre Busson, Affine Design

©credits 3D : Xavier Daudin

©credits vidéo : Trente-huit films, Pierre Javelle

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration en France à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (déclaration n° 1372618). Les informations qui vous concernent ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :

 

FAUCHON L’HOTEL PARIS

4 Boulevard Malesherbes

75008 Paris, France

Email : reservation@fauchonhotels.com

https://www.fr-hotel-fauchon-paris.fr

+33 (0)1 87 86 28 00

 

INFORMATIONS LEGALES

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.hotel-fauchon-paris.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire : FAUCHON L’HÔTEL PARIS – SAS MADELEINE PREMIER – Société par Actions Simplifiée – 11 Place de la Madeleine, 75008 Paris

Design et conception : INTUITI sous la supervision de l’équipe Esprit de France et FAUCHON. ©2017 FAUCHON

Hébergement : Ikoula - 175-177, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://fr.hotel-fauchon-paris.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://fr.hotel-fauchon-paris.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fauchon L'Hôtel Paris, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://fr.hotel-fauchon-paris.fr est mis à jour régulièrement par Intuiti. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site https://fr.hotel-fauchon-paris.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Fauchon L'Hôtel Paris s’efforce de fournir sur le https://fr.hotel-fauchon-paris.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations qui se trouvent sur le site https://fr.hotel-fauchon-paris.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://fr.hotel-fauchon-paris.frne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourrait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les marques, logos, dessins, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site www.hotel-fauchon-paris.fr sont la propriété exclusive de Fauchon L'Hôtel Paris.

En conséquence, Fauchon L'Hôtel Paris engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Fauchon L'Hôtel Paris vous informe également que le site est une œuvre protégée, à ce titre Fauchon L'Hôtel Paris est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, textes…). À ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Fauchon L'Hôtel Paris ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://fr.hotel-fauchon-paris.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fauchon L'Hôtel Paris ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://fr.hotel-fauchon-paris.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fauchon L'Hôtel Paris se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,Fauchon L'Hôtel Paris se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

7. Politique externe de protection des données à caractère personnel

7.1. Généralités

Fauchon L’Hôtel Paris (dont le siège social est situé 11, Place de la Madeleine, 75008 Paris), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

Fauchon L’Hôtel Paris construit avec ses clients des relations fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel est une priorité absolue pour Fauchon L’Hôtel Paris.

Fauchon L’Hôtel Paris respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.

Fauchon L’Hôtel Paris utilises les données à caractère personnel afin d’honorer son engagement qui consiste à offrir à ses clients un service personnalisé .

Fauchon L’Hôtel Paris applique une politique stricte afin de garantir la protection des données à caractère personnel :

  • Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
  • Fauchon L’Hôtel Paris est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ;
  • Fauchon L’Hôtel Paris a désigné un DPO (« Data Protection Officer » déclaré auprès de la CNIL) .

7.2. Objet de la présente politique

La présente politique s’applique aux données à caractère personnel concernant les clients et autres personnes concernées avec lesquels Fauchon L’Hôtel Paris traite, ainsi qu’au traitement de ces données à caractère personnel quelqu’en soit la forme (orale, écrite, ou électronique).

7.3. Identité et coordonnées du responsable de traitement

En tant que responsable de traitement, Fauchon L’Hôtel Paris prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue d’assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

7.4. Collecte et origine des données

Toutes les données sont collectées directement auprès des personnes concernées. Fauchon L’Hôtel Paris peut cependant traiter des données personnelles déduites à partir d’informations communiquées par la personne concernée ou communiquées par des tiers.
Fauchon L’Hôtel Paris s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les personnes concernées sont informées des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées.

7.5. Catégories de données traitées

Fauchon L’Hôtel Paris est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance) ;
  • Prénom ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Sexe ;
  • Profession ;
  • Coordonnées personnelles et professionnelles ;
  • Informations de passeport ou de visa ;
  • Informations concernant votre séjour y compris la date de réservation , la date d’arrivée et de départ, les biens et services utilisés, les demandes spéciales, vos préférences pour les services, les numéros de téléphone composés ;
  • Coordonnées bancaires, méthodes de paiement ;
  • Échanges avec Fauchon L’Hôtel Paris;
  • Qualité de membre d’un programme de fidélité ;
  • Informations recueillies lors de votre présence telles que des images de vidéosurveillance, informations relatives à vos accès ou tout autre système de sécurité ;
  • Informations relatives à vos préférences et habitudes.

Il est possible que certaines informations soient des données personnelles sensibles au sens de la réglementation en vigueur (par exemple l’orientation religieuse ou l’état de santé). Fauchon L’Hôtel Paris s’engage à traiter ces données sensibles conformément à la réglementation en vigueur et à en informer les personnes concernées.

7.6. Dans quel but Fauchon L'Hôtel Paris utilise vos données à caractère personnel ?

Fauchon L’Hôtel Paris utilise vos données à caractère personnel afin de :

  • Fournir des chambres d’hôtel et divers biens et services, y compris des services de restauration, et en assurer la facturation ;
  • Fournir un service personnalisé ;
  • Gérer les programmes de fidélité ;
  • Honorer ses engagements envers tout tiers intervenant dans l’organisation de votre séjour (agence de voyage, organisateur de voyage, opérateurs, employeur etc.) ;
  • Evaluer la satisfaction du client ;
  • Assurer des opérations de promotion et de marketing direct ;
  • Se conformer à des exigences légales et règlementaires.

7.7. Publicité ciblée

Conformément à la réglementation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, Fauchon L’Hôtel Paris peut utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser des newsletters ou vous envoyer informer de certains événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).

Conformément à la réglementation, vous pourrez à tout moment retirer votre consentement et exercer votre droit d’opposition.

7.8. Cookies et technologies similaires

Fauchon L’Hôtel Paris utilise la technologie des cookies sur son site internet afin d’évaluer et améliorer la fonctionnalité de son site internet.

Les cookies identifient votre navigateur internet lorsque vous consultez le site internet de Fauchon L’Hôtel Paris.

Conformément à la réglementation, vous pouvez bloquer les cookies. Toutefois, si vous les bloquez, vous ne serez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du site internet de Fauchon L’Hôtel Paris.

7.9. Destinataires de vos données

Fauchon L’Hôtel Paris ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

7.10. Durée de conservation des données

Fauchon L’Hôtel Paris conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur.

7.11. Sécurité

Fauchon L’Hôtel Paris met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de données à caractère personnel.

A ce titre, Fauchon L’Hôtel Paris prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

7.12. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

En règle générale, Fauchon L’Hôtel Paris traite et stocke vos données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, certains prestataires de Fauchon L’Hôtel Paris sont situés dans des pays tiers à l’Union Européenne auquel cas vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays. Dans un tel cas, Fauchon L’Hôtel Paris s’assure du fait que ce transfert soit effectué conformément à la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types).

7.13. Vos droits

Fauchon L’Hôtel Paris prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnelles traitées.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès ;
  • Le droit de rectification ;
  • Le droit d’effacement ;
  • Le droit à la limitation du traitement ;
  • Le droit d’opposition notamment aux traitements de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
  • Le droit à la portabilité c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fourni à Fauchon L’Hôtel Paris dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que Fauchon L’Hôtel Paris n’a pas respecté vos droits ;
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Si vous souhaitez exercer un de ces droits, vous pouvez contacter Fauchon L’Hôtel Paris par écrit à l’adresse suivante : 4 Boulevard Malesherbes ou par mail à reservation@fauchonhotels.comen vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression des données à caractère personnel sont soumises aux obligations qui sont imposées par la réglementation, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

7.14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Fauchon L’Hôtel Paris soit :

  • En adressant un email au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : reservation@fauchonhotels.com
  • En adressant un courrier à l’adresse suivante : Fauchon L’Hôtel Paris –4, Boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

7.15. CNIL

Le site https://fr.hotel-fauchon-paris.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1785371 V 0

8. Politique d’information relative aux cookies

Certaines fonctionnalités de ce site (ci-après « Site ») s’appuient sur des services proposés par des sites tiers.

Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.

Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord.

Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit individuellement, cookie par cookie.

8.1 Définition des cookies

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement (ordinateur, tablette, smartphone etc.) d’un internaute et utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine .

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Les cookies sont utiles car ils permettent à un site web de reconnaître l’appareil d’un internaute.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que l’internaute quitte le Site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’internaute les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

8.2 Les cookies sur le Site

Les cookies utilisés par Fauchon L'Hôtel Paris relèvent de plusieurs catégories :

  • Les cookies absolument nécessaires au fonctionnement du Site : ces cookies permettent d’utiliser les fonctionnalités du Site, telles que la réservation d’une chambre d’hôtel en ligne, sans lesquels les services demandés ne pourraient pas être fournis. Ces cookies ne recueillent pas d’informations pouvant être utilisées à des fins de marketing.
  • Les cookies de fonctionnalités : ces cookies sont utilisés afin de reconnaître un internaute qui se connecte sur le Site et proposer des fonctionnalités personnalisées. Les informations recueillies pas ces cookies sont anonymes mais peuvent identifier un internaute suite à une association avec d’autres données. Ils peuvent être utilisés à des fins publicitaires.
  • Les cookies d’analyse et de performance : ces cookies permettent de recueillir des informations sur la manière avec laquelle le Site est utilisé (pages les plus vues , existence de messages d’erreurs). Ces cookies ne recueillent pas d’informations permettant d’identifier l’internaute.
  • Les cookies publicitaires ou de ciblage : ces cookies recueillent des informations sur les pages visitées par l’internaute ainsi que sur les liens hypertexte suivis et sont généralement placés par réseaux publicitaires qui partagent les informations recueillies avec des annonceurs. Cela permet une personnalisation de la publicité en ligne.
  • Cookies de tiers : Fauchon L’Hôtel Paris peut utiliser les services de tiers afin d’optimiser l’utilisation du Site par l’internaute et d’afficher des publicités en dehors du Site. Ces tiers (tels que des annonceurs et des services d’analyse de trafic web) peuvent également déposer des cookies que Fauchon L’Hôtel Paris ne maîtrise pas.

8.3 Gestion des cookies dans le navigateur

L’internaute a la possibilité de bloquer les cookies via un paramétrage du navigateur utilisé. La plupart des navigateurs offrent la possibilité de les gérer de façon personnalisée. Il est en effet possible de paramétrer le navigateur afin d’accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il est également possible de supprimer régulièrement les cookies du terminal via le navigateur.
Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur.
Toutefois, en paramétrant un navigateur pour refuser des cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont Fauchon L’Hôtel Paris ne saurait être responsable.
Vous trouverez de plus amples informations sur :

  • Google
  • Firefox
  • Windows
  • Safari
  • Le site Internet de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) propose des conseils pratiques sur les modalités de suppression des cookies stockés sur votre terminal selon le navigateur utilisé.

8.4 Modification

Fauchon L’Hôtel Paris se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou corriger, à tout moment et sans préavis, toute ou partie de la présente politique relative aux cookies et sans préavis en publiant la politique mise à jour sur le Site. Il conviendra donc de consulter régulièrement la présente politique relative aux cookies .

8.5 Coordonnées

Pour toute question portant sur la présente politique d’information relative aux cookies, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
 

FAUCHON L’HOTEL PARIS – SAS MADELEINE PREMIER
Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 11 Place de la Madeleine, 2-4 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris
N° de téléphone : 01 87 86 28 00
N° RCS : 814 338 984 (RCS de Paris)
Capital social : 5 760 000 €
N° de TVA : FR 87 814 338 984
Contact : marketing@fauchonhotels.com

9. Données personnelles – Gestion des abonnements à la newsletter du Fauchon L’Hôtel Paris

L’envoi de la newsletter est un traitement de données à caractère personnel géré par Fauchon L’Hôtel Paris et ses partenaires .

9.1. Le responsable de traitement

Le responsable de traitement est Fauchon L'Hôtel Paris dont le siège social est situé 11 Place de la Madeleine, 75008 Paris représenté par son Directeur Général, Mr Arnaud Morandi.

9.2. Finalités du traitement

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la newsletter de Fauchon L’Hôtel Paris . Il permet la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques.

9.3. Base légale

Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/676), la base légale de ce traitement est le consentement.

9.4. Catégories de données traitées

Dans le cadre de ce traitement, les données traitées sont :

  • L’adresse de courrier électronique (e-mail),
  • La date d’abonnement,
  • Les statistiques liées au service de newsletter.

9.5. Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique (e-mail) est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

9.6. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

9.7. Personnes concernées

Ce traitement concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir la newsletter de Fauchon L’Hôtel Paris.

9.8. Catégories de destinataires des données

Sont destinataires des données à caractère personnel :

  • le service commercial de Fauchon L’Hôtel Paris ;
  • le service hébergement de Fauchon L’Hôtel Paris ;
  • le service réservation ;
  • le service restauration ;
  • les partenaires de Fauchon L’Hôtel Paris

9.10. Transferts des données hors UE

Fauchon L’Hôtel Paris traite et stocke vos données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, certains prestataires de Fauchon L’Hôtel Paris sont situés dans des pays tiers à l’Union Européenne auquel cas vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays. Dans un tel cas, Fauchon L’Hôtel Paris s’assure du fait que ce transfert soit effectué conformément à la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes .

9.11. Durée de conservation des données

Fauchon L’Hôtel Paris conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) et conformément aux délais légaux.

9.12. Vos droits sur vos données

Vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.

9.13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fr.hotel-fauchon-paris.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

11. Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir la Médiation Tourisme et Voyage, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de la Médiation Tourisme et Voyage : www.mtv.travel ;
  • soit par courrier adressé à la Médiation Tourisme et Voyage : BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17

 

12. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

13. Lexique.

  • Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

14. Mediateur Tourisme et Voyage

  • En cas de conflit lié à la prestation de service fournie par Fauchon L'Hôtel Paris, ou dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services, tout(e) client(e) a la possibilité de saisir un médiateur tourisme et voyage.
  • Un recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation est garanti.
  • Après avoir saisi le service de gestion de la relation client de Fauchon L'hôtel Paris et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage - BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 - Site internet : www.mtv.travel ».